Protection des données personnellesProtection des données personnelles

Politique de confidentialité


Le Contenu de cette Plateforme est l’objet d’une co-création entre Santé.fr, responsable de traitement et ARTLY Production, sous-traitant.


Soucieuse de protéger vos données personnelles et de les traiter de manière transparente, Santé.fr souhaite vous informer des données à caractère personnel vous concernant qu’il traite, dans quel but, sur le fondement de quelle base légale, et la durée de conservation, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).



I/ Vos données à caractère personnel


  1. Quelles Données de Profil traitons-nous, dans quel but et sur quelle base légale ?



Finalité(s) du traitement 

Catégorie de Données de Profil 

Base légale du traitement

Durée de conservation

Statistiques de progression dans le parcours et
optimisation de l’offre


Progression anonymisée relative aux cours suivis - seulement lorsque l’Utilisateur utilise le même terminal de connexion d’une session sur l’autre.

Intérêt légitime
Pour améliorer les services et élaborer les parcours en fonction des intérêts des personnes. 

1 an à compter de la fin du contrat reliant Santé.fr à ARTLY

 




2. À qui vos Données de Profil sont-elles communiquées ?


ARTLY communique ces données anonymisées, en tant que de besoin au regard des finalités susmentionnées, aux seuls destinataires habilités suivants : 

  • les services internes d'ARTLY dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;

  • Santé.fr dans le but de connaître l’intérêt du public pour ces sujets ;

  • les prestataires de service auxquels ARTLY fait appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements effectués avec vos données (hébergement de la Plateforme et des données, maintenance). Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages.


Vos Données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Espace Economique Européen.

 

Les données dites « sensibles » sont celles qui font apparaître l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. ARTLY et Santé.fr n’en collectent aucune vous concernant.


3. Comment traitons-nous vous Données de Profil ?


ARTLY accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données, même anonymisées, et met, à ce titre, en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir l'altération, la perte ou l'accès non autorisé aux Données de Profil.

Vos Données sont conservées pendant une durée de un [1] an à compter de la fin du contrat reliant Santé.fr à ARTLY, puis seront supprimées.


4 . Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, et notamment les articles 12 et suivants du RGPD, vous disposez des droits de : 

 

  • Demander l’accès à vos Données

  • Demander la rectification de vos Données

  • Demander l’effacement de vos Données

  • Demander la limitation du traitement de vos Données

  • De vous opposer au traitement de vos Données

  • De solliciter la portabilité de vos Données

  • De retirer le consentement au traitement de vos Données, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

  • De définir des directives post-mortem relatives à vos Données

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter à tout moment les délégués à la protection des données par email, en écrivant à l’adresse suivante : dpo@artips.fr.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL. 


 

Article 5. Traceurs et cookies


ARTLY utilise des cookies pour étudier certaines données macro comme le nombre de visiteurs sur le site, l’appareil utilisé ou la provenance géographique. Ces traceurs sont gérés par Matomo. 

Matomo a été configuré pour ne produire que des données anonymes. Par exemple, pour la provenance géographique, l’adresse IP est floutée pour n’avoir qu’une donnée imprécise.

 

Par ailleurs, Artips assure que l’ensemble des données générées par Matomo ont pour finalité la mesure de notre audience sur notre plateforme : 

Cookies utilisés et finalités :

- Mesure d’Audience anonymisée (cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite) : _pk_ses.12.ddfc

- Mesure d’Audience anonymisée (utilisé pour stocker les informations d'attribution, le référent utilisé initialement pour visiter le site web) :_pk_ref.12.ddfc

- Mesure d’Audience anonymisée (utilisé pour stocker quelques détails sur l'utilisateur, comme l'identifiant unique du visiteur): _pk_id.12.ddfc

 

Les données ne sont pas recoupés avec d’autres traitements et sont à destination uniquement des services d’ARTLY. Il n’y a donc pas de partage de ces données avec Santé.fr.

 

Selon les exigences de la CNIL et grâce au respect des conditions ci-dessus, ARTLY n’a pas l’obligation de proposer un bandeau de consentement des cookies à l’arrivée des utilisateurs sur le site.  

Toutefois, les utilisateurs sont informés de la mise en œuvre de ces traceurs dans la politique de confidentialité accessible sur la plateforme.